Vous avez le projet de construire une minimaison?

Les minimaisons connaissent un essor remarquable ces dernières années, y compris au Québec!

Toutefois, il est important de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur, car seules certaines municipalités autorisent actuellement l'installation de ce type d'habitation selon ce que rapporte le site Minimaison Québec.

Quelles sont les informations essentielles à connaître avant de se lancer dans la construction d’une mini-maison? 

Qu'est-ce qu'une minimaison?

Les petites habitations sont désignées par divers termes. Voici quelques définitions pertinentes :

- Micromaison ou microchalet : ces habitations mesurent moins de 300 pieds carrés de surface habitable.

- Minimaison ou minichalet : elles ont une superficie habitable comprise entre 300 et 500 pieds carrés.

Ces habitations peuvent être fixes (installées sur une fondation), mobiles (similaires à une roulotte) ou transportables, bien qu'elles soient parfois plus difficiles à déplacer.

Réglementation des minimaisons au Québec

Avant d'approfondir les règlements spécifiques, il est crucial de comprendre que la construction de minimaisons au Québec est régie par plusieurs textes législatifs, notamment le Code du bâtiment, les règlements municipaux et les normes de zonage. Ces éléments juridiques doivent être soigneusement examinés avant de se lancer dans un tel projet.

Selon des informations fournies par le site soumissionrenovation.ca :

- « Le Code national du bâtiment du Québec ne s'applique pas aux habitations de moins de 700 pieds carrés;
- La réglementation provinciale sur la construction stipule qu'il est interdit de construire des bâtiments de moins de 275 pieds carrés pour un studio et de moins de 320 pieds carrés pour une maison unifamiliale d'une chambre;
- Les règlements de zonage des municipalités établissent généralement la taille minimale des habitations selon les secteurs, ce qui peut nécessiter une demande de dérogation administrative;
- Il est également prohibé d'utiliser une minimaison comme annexe résidentielle au Québec. »

Ces règles variées et parfois complexes sont essentielles à prendre en compte pour quiconque envisage de construire une minimaison dans la province.

Règlementation des minimaisons : la responsabilité des municipalités

En résumé, chaque municipalité a le pouvoir de définir ses propres lois et règlements en matière de minimaisons. Étant donné que ces habitations sont souvent considérées comme « temporaires », leur installation pourrait être limitée à des terrains de camping. De plus, de nombreuses municipalités imposent des critères tels que la nécessité d'un sous-sol ou d'une façade d'une certaine taille pour se conformer aux normes des zones résidentielles, ce qui complique les projets des futurs propriétaires.

Mais pourquoi les municipalités sont-elles si réticentes à accueillir un plus grand nombre de micromaisons sur leur territoire?

La réponse est simple : des considérations financières. Un petit terrain se traduit souvent par des impôts fonciers réduits, ce qui n'est pas attrayant pour les municipalités. Certaines d'entre elles craignent également la perception négative associée à un parc de maisons mobiles, ce qui peut affecter l'image de la communauté.

Les défis ne se limitent pas aux règlements. De nombreuses banques hésitent à accorder des prêts hypothécaires pour ce type de projet, ce qui complique encore davantage la situation pour ceux qui souhaitent investir dans une minimaison.

Où les minimaisons sont-elle acceptées au Québec?

Lanthier, située dans les Laurentides, a été la première municipalité au Québec à adapter ses règlements pour autoriser l’installation de minimaisons dans une zone désignée « éco-résidentielle ».

À Sherbrooke, un secteur baptisé le « Petit Quartier » a été spécialement créé pour accueillir ce type d’habitation. D'autres municipalités comme Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et Dixville ont également suivi cette initiative en désignant des zones spécifiques pour l’implantation de minimaisons. De nombreuses autres villes au Québec s'intéressent également à cette question.

Bien que les minimaisons représentent une solution économique, écologique et en adéquation avec la nature, l'accès à la propriété via ce type d'habitat reste un défi important au Québec.

Cependant, les règlements sont en train d'évoluer, lentement mais sûrement, grâce à l'initiative de municipalités pionnières. Avant de vous lancer dans votre projet, il est essentiel de vous informer sur les réglementations en vigueur!