Voici tout ce qu'il faut savoir concernant les augmentations de loyer

La période des augmentations de loyer bat son plein en mars, mois qui marque la date limite à laquelle un propriétaire peut envoyer un avis de hausse par la poste à ses locataires. Le Journal Métro a recensé tout ce qu'il faut savoir sur les hausses de loyer et sur les droits des locataires. 

Sachez que, sauf exception, un propriétaire a jusqu'au 31 mars pour vous faire parvenir un tel avis, selon le Tribunal administratif du logement (TAL).

D'après le Regroupement des comités et associations de locataires du Québec (RCLALQ), les hausses moyennes de loyer étaient de 3 % en 2022. Mais cette année spécialement, « les locataires qui ont des augmentations qui respectent les indices [émis par le TAL] sont rares ».

Rappelons qu'un propriétaire ne peut modifier le prix du loyer seulement une fois par 12 mois, peu importe la durée du bail. Il doit d'ailleurs envoyer une demande par écrit à ses locataires en vue d'une augmentation au début du bail suivant. 

Par exemple, pour un bail de 12 mois qui se termine le 30 juin, la date limite pour un tel avis est le 31 mars. Pour un bail de moins de 12 mois, cette date est limitée à entre un et deux mois avant la fin du bail. 

D'ailleurs, un propriétaire ne peut pas hausser le loyer en cours de bail, même s'il a fait faire des travaux majeurs. Il doit attendre au prochain bail. 

Si vous vous demandez si la hausse proposée par votre propriétaire est justifiée, le TAL a mis sur pied un outil de calcul. Une façon de « faciliter les négociations », estime le tribunal. 

Toutefois, ces augmentations ne concernent pas les logements sous la clause F, soit ceux qui sont construits depuis moins de 5 ans. 

Si vous n'est pas d'accord avec la hausse de votre propriétaire, vous pouvez la refuser et rester dans votre logement. Mais pour ce faire, vous devez absolument envoyer une réponse écrite au propriétaire. Si vous ne réagissez pas, la loi considère que vous avez accepté son augmentation de loyer.

Vous aurez ensuite 30 jours pour négocier avec votre propriétaire. Si vous n'arrivez pas à une entente, c'est à votre propriétaire de faire une demande au TAL pour fixer le loyer. « Quand le propriétaire est de bonne foi, le juge va rendre une décision basée sur la grille de calcul », fait savoir le porte-parole de la CORPIQ au Journal Métro. 

Mais si un locataire qui a contesté une hausse se voit débouté par le TAL, il pourrait non seulement devoir payer les frais administratifs, mais aussi subir une augmentation de loyer rétroactive. 

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