Voici ce que vous pouvez faire si vous découvrez que votre proprio a trop augmenté le prix de votre nouveau logement

Vous vous apprêtez à déménager et payez un certain montant pour votre appartement actuel. Votre propriétaire a-t-il le droit de faire exploser le montant du loyer pour votre remplaçant ? Que pouvez-vous faire pour empêcher cette hausse ? Le 24 heures s'est penché sur la question en consultant un avocat. 

Un propriétaire ne devrait pas être en mesure de faire exploser le prix d'un appartement selon ses termes, a fait savoir l'avocat David Searle en entrevue au 24 heures. 

Ainsi, peu importe s'il y a changement de locataire ou non, un propriétaire devrait plutôt se fier à l'outil de fixation des prix du Tribunal administratif du logement (TAL) afin de calculer le montant d'une hausse. Cette augmentation tien compte notamment des taxes municipales, du prix des assurances et des travaux de rénovation qui ont été faits dans l'année. 

« En pratique, c’est tout autre chose », observe l’avocat, qui remarque qu'il est très simple pour un propriétaire de hausser le prix de son loyer comme bon lui semble si un locataire s'en va. Les lois québécoises n'empêchent d'ailleurs pas cette façon de faire. 

Toutefois, le bail du nouveau locataire contient une section G, qui indique le prix le plus bas payé 12 mois avant son arrivée.

Un propriétaire qui omettrait de remplir cette section n'est pas dans l'illégalité et le document reste valide. 

« Le candidat locataire est dans une position vulnérable. Si on commence à faire des demandes à son propriétaire avant même de signer le bail, ça se peut très bien qu’il décide d’aller avec quelqu’un d’autre », explique M. Searle.

Mais si vous voulez éviter que le futur locataire écope d'une forte augmentation de prix, l'avocat vous conseille d'envoyer une copie de votre dernier bail à votre ancienne adresse, une fois le nouveau locataire emménagé, en y ajoutant vos coordonnées actuelles. Cela pourrait être utile au nouveau locataire, qui pourrait vous demander de témoigner devant le TAL. 

« Même si on a de bonnes intentions, si on ne remet pas une copie du bail ou qu’on ne va pas témoigner ou remettre une déclaration sous serment, ça peut être difficile pour le locataire de faire quelque chose avec cette information. Il faut bouger rapidement », dit M. Searle. 

Rappelons qu'un locataire a seulement 10 jours suivant la signature du bail pour faire une demande de fixation du loyer.

Toutefois, avant de se tourner vers le TAL, l'avocat conseille de d'abord tenter de discuter avec son propriétaire, en vue de garder des relations cordiales.

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