Les Maisons
Si vous êtes propriétaire, voici tout ce qu'il faut savoir pour votre retour d'impôt.
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Si vous êtes propriétaire, voici tout ce qu'il faut savoir pour votre retour d'impôt.

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Les Maisons

Les propriétaires de biens immobiliers au pays, canadiens comme étrangers, sont maintenant assujettis à de nouvelles dispositions fiscales. La Presse a répertorié les principales. 

Le CELIAPP

Dès le 1er avril prochain, les gens pourront commencer à cotiser au compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, le CELIAPP. Ainsi, les gens pourront y déposer jusqu'à 8 000 $ par année, avec un plafond de 40 000 $ au total, en vue de financer la mise de fonds pour l'achat d'une première maison. 

Une nouvelle loi pour interdire l'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens.

Les non-Canadiens ne peuvent désormais plus acheter un immeuble résidentiel au Canada, en vertu d'un moratoire de 2 ans. Certaines exceptions s'appliquent toutefois. 

Taxe sur les logements sous-utilisés

Ce sont principalement non-Canadiens propriétaires d'immeubles au pays qui doivent, depuis le 1er janvier 2022, payer 1 % sur la valeur de l'immeuble.

Un plus gros crédit d'achat pour une première propriété

Ceux qui ont acheté une première propriété en 2022 auront droit à un crédit d'impôt au fédéral de 1 500 $ alors qu'il était auparavant de 750 $. Le gouvernement provincial propose de son côté lui aussi un crédit de 1 500 $.

Gare à la revente précipitée d'une propriété

Ceux qui vendent une propriété moins de 12 mois après l'avoir achetée vont voir le revenu net à la revente être considéré comme un revenu d'entreprise. Cette règle entrée en vigueur le 1er janvier dernier vise à mettre un frein aux flips. Ainsi, le revenu net d'entreprise sera entièrement imposable. Auparavant, le revenu net était considéré comme un gain en capital, imposable à seulement 50 %. Certaines exemptions sont prévues par la loi, notamment un décès, la naissance d'un enfant, une séparation ou une perte d'emploi. 

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Source: La Presse